Au-delà de cette première annonce, le gouvernement a donné plusieurs détails concernant la mise en œuvre de sa politique en matière de lutte contre le téléchargement illégal. Tout d'abord au niveau des annonces, le ministère indique dans un communiqué que : « la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret, sera transférée au CSA et l'Hadopi sera supprimée ».
Sur ces deux points, le ministère reprend et confirme donc les préconisations de la mission Lescure, le document évoquait alors clairement le passage de relais à l'organe de régulation de la télévision. « Il ne s'agit toutefois pas d'un rapport clé en main », précise Aurélie Filippetti, signe que certains points mis en avant par l'ex-patron de Canal+ ne seront pas suivis par la rue de Valois.
En effet, le fonctionnement intrinsèque de la riposte graduée « version CSA » doit être encore déterminé. Si la mission Lescure évoquait un système d'amende, le ministère rappelle que rien n'est encore tranché. Toutefois, le fonctionnement devrait rester similaire à celui utilisé par la Hadopi puisque le CSA ne pourra pas disposer de pouvoirs propres et devra obligatoirement passer par le juge pour prononcer une sanction à l'égard d'un internaute. Un temps évoqué, une procédure purement administrative permettant de condamner un internaute ne devrait donc pas être mise en place.
Pour sa part, Aurélie Filippetti a tenu à préciser qu'elle agira sur le « piratage commercial à grande échelle », c'est-à-dire les plateformes mettant à disposition du contenu sans autorisation des titulaires de droits. « Notre axe prioritaire est la lutte contre le piratage commercial. Nous allons donc agir sur l'ensemble des rouages qui permettent à ce système de prospérer, notamment sur le référencement sur les moteurs de recherche », ajoute-t-elle.
Dans cette même logique, la ministre a confirmé que Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, a désormais la mission d'élaborer une feuille de route pour « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » autour de cette question du piratage à des fins commerciales.
Enfin, le ministère précise qu'une loi pour la régulation de la création et le développement pourrait être soumise au vote des élus à l'automne. Cette dernière devrait alors reprendre plusieurs mesures proposées dans la mission Lescure en matière de chronologie des médias, de numérisation des fonds de catalogues, de DRM, de partage des revenus dans la musique...
