Malgré tout, le projet ne sera pas abandonné. Promesse de François Hollande, soutenu par la ministre de la Culture, ce transfert devrait survenir par d'autres moyens. Selon Les Echos, c'est à l'occasion d'une « grande loi sur la création et la culture » intégrant également la protection des artistes ainsi que le numérique, que ce mouvement sera présenté.
Cette position semble logique puisque cette nouvelle loi pourrait également intégrer des dispositions relatives à la lutte contre le téléchargement illégal. Pour rappel, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti avait confié à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, la mission d'élaborer une feuille de route pour « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » autour de cette question du piratage à des fins commerciales.
Toujours est-il que ce texte devrait être proposé en 2014. A cette échéance, la Hadopi devrait alors perdre ses prérogatives.
