Sur son blog, le responsable considère que les premières réunions entre représentants n'ont pas été fructueuses. Sans donner de précisions quant à la teneur des ces rendez-vous visant à élaborer de nouvelles règles de rémunération des ayants droit, Bernard Heger rappelle que trois points demandent encore à être approfondis.
Tout d'abord, la mise en place de nouveaux barèmes basés sur des études de cas précis et réels est une piste qu'il faut creuser. De même, dans un souci de « transparence », Heger milite pour que le montant de la taxe soit clairement affiché lors de l'achat d'un matériel informatique (Supports de stockages, CD, DVD...). Enfin, le Simavelec souhaite que tous les usages professionnels soient exclus de la taxation.
Pour rappel, la Commission pour la Copie privée est composée de 3 « collèges » de représentants : les consommateurs, les ayants droit et les industriels. A l'occasion de chaque réunion, les groupes confrontent leur point de vue puis un vote est organisé afin d'adopter ou non un nouveau barème de taxation.
Récemment, le Conseil d'Etat a demandé à ces représentants de trouver un nouveau terrain d'entente d'ici au mois de décembre à propos de la fixation du montant de la taxe. Dans sa décision, la haute juridiction administrative avait exonéré les « produits acquis par des professionnels dans un but autre que la copie privée ». Elle avait ensuite sommé ces membres de mettre en place de nouveaux critères de taxation. Malgré cette décision, il semble que l'opposition entre industriels et représentants des ayants droit (et le ministère de la Culture) soit toujours d'actualité.
