Si le cloud n'est pas à proprement parler soumis à cette redevance, certains barèmes semblent anticiper l'arrivée de tels supports de stockage au sein des box. Ainsi, une nouvelle tranche vient taxer ces appareils disposant d'un espace disponible de 8 Go ou moins.
Dans un communiqué, Copie France se félicite de ce nouveau vote et ajoute que les tarifs applicables en 2013 sont « globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur ». L'institution ne manque pas non plus de tacler l'attitude des industriels démissionnaires en replaçant le vote dans un contexte « d'attaque permanente et suivie des importateurs de matériels numériques dans toute l'Europe qui s'inscrit contre le fondement même de la copie privée que les importateurs souhaitent voir réduire à néant au mépris de la création et pour leur seul profit ».
Elle précise également que ces tarifs sont proposés en fonction d'études d'usages « réalisées par un institut indépendant, l'institut CSA ». Elle n'explique par contre pas comment sont financées ses études et pourquoi d'autres études, diligentées par les industriels, apportent des résultats différents.
En effet, ces dernières précisaient en septembre dernier qu'en 2010, 180 millions d'euros ont ainsi été collectés au titre de la redevance pour copie privée alors que, selon leurs calculs, elle devrait se situer « entre 50 et 80 million d'euros par an ». Pour ce qui est de la musique, ils partaient du constat que le marché des CD et DVD musicaux rapporte 620 millions d'euros (au tarif moyen de 10,8 euros le support). En y ajoutant les recettes générées par les plateformes de musique en ligne, le montant de la redevance pour copie privée représentait alors environ 51,7 millions d'euros (et non 85 millions d'euros).
