L'assignation avait donc vocation à toucher l'ensemble des acteurs du numérique puisque sont concernés Bouygues, Darty, France Télécom, Free, Numericable et SFR, ainsi que Microsoft, Yahoo et Google, cette dernière n'étant concernée que pour sa division France.
Chaque défendeur était donc représenté par son avocat et les débats ont pu commencer sous la houlette de la présidente du tribunal. Après quelques minutes de présentation d'usage, Free a rapidement contesté la manière dont l'assignation a été envoyée aux fournisseurs d'accès. L'opérateur estime que le fait d'envoyer un CD-Rom contenant un document d'une centaine de pages et un disque dur peut causer un problème « d'exhaustivité dans l'examen des documents fournis ». Concrètement, cela signifie que l'assignation est trop « touffue » et que la préparation d'une riposte prendra « un certain temps » confirme l'un des 18 avocats présent.
En attendant de régler ces questions, la présidente a donné rendez-vous à l'ensemble des intervenants le 26 janvier prochain afin de traiter de ces « questions d'incidents ». Enfin, l'audience sur le fond a, quant à elle, été fixée au 8 mars prochain.
