Pas moins de 11 sociétés de distribution et de production de films avaient lancé une plainte à l'encontre d'un français d'une quarantaine d'années. Elles réclamaient, selon Reuters, la somme d'1,28 millions d'euros pour avoir enregistré illégalement 27 films et les avoir mis en ligne sur le Net via plusieurs plateformes de téléchargement.
Le tribunal a suivi les réquisitions de l'avocat général mais a condamné l'internaute à une peine plus faible (373 500 euros). La justice a semble-t-il pris en compte le fait que l'auteur des vidéos n'avait tiré aucun avantage financier de ces copies.
En février 2010, un autre internaute avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis ainsi qu'à un euro symbolique pour les mêmes motifs. Il avait été surpris en pleine projection et n'avait à son actif aucun autre enregistrement non-autorisé.