Pour rappel, la riposte graduée est un processus par lequel un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus. Cette architecture est constituée de manière à ce que l'intéressé reçoive plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être puni.
Selon Cnet, un accord aurait été effectivement avec les opérateurs Comcast, Verizon et Time Warner Cable afin de mettre sur pied cette structure dès le 12 juillet prochain. Toutefois, chaque FAI décidera des sanctions qu'il compte prononcer à l'encontre de ses abonnés surpris en train de télécharger illégalement via les réseaux P2P. Certaines rumeurs évoquent des éventuelles réductions de débit mais a priori, aucune coupure définitive ou temporaire de la connexion ne serait au programme.
Ce système est donc très similaire à celui pratiqué par la Hadopi à la différence qu'aux Etats-Unis, le dossier d'un internaute ne transitera pas par la justice. En France, certains dossiers ont déjà été transmis au parquet afin qu'il prononce (ou non) une sanction pouvant aller jusqu'à la coupure temporaire de l'accès à Internet.
