La haute juridiction considère en effet que Google Suggest « orientait systématiquement les internautes, par l'apparition des mots clés suggérés en fonction du nombre de requêtes, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l'autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes ».
La Cour reproche donc l'attitude de la firme même si elle reconnaît qu'elle a pris des mesures destinées à supprimer « l'association automatique des mots clés avec les termes des requêtes [...] qui pouvaient ainsi contribuer à y remédier en rendant plus difficile la recherche des sites litigieux, sans, pour autant, qu'il y ait lieu d'en attendre une efficacité totale ».
La Cour de cassation a ainsi fait application de l'article L.336-2 du Code de propriété intellectuelle qui énonce qu'en cas d'atteinte à un droit d'auteur, un service en ligne est sommé de prendre « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
De son côté, le Snep a salué cette décision en rappelant que « les producteurs de musique reprochaient à Google d'orienter les recherches des internautes vers des services proposant des téléchargements illicites de fichiers musicaux, via son outil de saisie semi-automatique Google Suggest ». Suite à ce jugement, l'organisation s'est donc félicitée des conséquences d'une telle jurisprudence en expliquant qu'elle est le signe que « les moteurs de recherche doivent participer à la régulation sur Internet ».
L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Versailles qui devra à se pencher sur l'affaire.
