Le député PS du Cher propose cet amendement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Le but de ce texte : « contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils. », déclare-t-il dans une entrevue accordée au Parisien.
Le député cherche-t-il à faire un peu de ramdam autour de l'affaire Apple versus FBI, qui fait beaucoup de bruit outre-Atlantique ? Pas forcément. Car si le débat agite actuellement le pays de l'oncle Sam, il pourrait également avoir lieu en France. Le député précise en effet que l'an dernier, huit téléphones, saisis dans le cadre d'enquêtes antiterroristes, sont restés muets, la faute à des systèmes de protection trop difficile à contourner.
L'été dernier, bien avant les événements de San Bernardino, le procureur de Paris François Molins réclamait, dans une tribune du New York Times, un accès aux données chiffrées des smartphones. Pour contraindre Apple, Google et consorts à collaborer, Yann Galut, avocat spécialiste du droit du travail et du droit pénal, a une solution : « S'abstenir de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice serait puni d'un million d'euros d'amende. C'est une somme qui peut paraître considérable, mais qui est à la hauteur du chiffre d'affaires des géants du numérique. ».
Et qu'en est-il de l'argument de la protection de la vie privée, que met en avant Apple notamment ? « Ces sociétés sont d'une totale mauvaise foi ! Elles s'abritent derrière une soi-disant protection de la vie privée, alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données personnelles qu'elles recueillent. ».
Nul ne sait si l'amendement en question sera retenu pour renforcer le projet de loi, mais il a toutefois un mérite : amener ce débat au sein de la classe politique française.
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