Après s'être vu infliger une amende de 50 millions d'euros par la CNIL lundi pour avoir manqué à son obligation d'information des utilisateurs sur l'exploitation de leurs données personnelles, Google a dévoilé son intention de faire appel.
On assiste sans doute (encore) au début d'une longue procédure judiciaire opposant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au géant du numérique, Google.
La firme de Mountain View fait passer le message
Lundi, l'autorité administrative indépendante a annoncé avoir condamné la firme de Moutain View à une amende de 50 millions d'euros, au motif de ne pas avoir suffisamment clairement informé ses utilisateurs sur l'exploitation de leurs données privées, entrant en contradiction avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).Mais dans un communiqué transmis à l'AFP, Google a fait part de son étonnement quant à la sanction infligée : « Nous avons travaillé d'arrache-pied pour créer un processus de consentement RGPD pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible. (...) Nous sommes également préoccupés par les conséquences de cette décision sur les éditeurs, les créateurs de contenu original et les sociétés de technologie en Europe et ailleurs ».
Google s'apprête à saisir le Conseil d'État
L'entreprise ajoute que « pour toutes ces raisons, décidé de faire appel ».Ainsi, Google s'apprête à saisir le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française et autorité compétente en premier et dernier ressort pour traiter des recours contre les décisions prononcées par la CNIL. Google va sans doute tenter de faire tomber la décision du gendarme français des données personnelles pour gagner du temps... et pour éviter qu'une porte à des sanctions plus régulières ne s'ouvre ?
