Le CNC précise à ce titre que seront privilégiés les services répondant à certaines attentes comme le « téléchargement définitif, la gestion de la multiplicité des formats pivots et des fichiers d'exploitation, les enjeux d'amélioration de l'ergonomie des offres et des outils de recherche et de recommandation, ou encore un meilleur référencement de l'offre légale ».
Les projets peuvent d'ores et déjà être déposés auprès de l'institution. Cet appel reste ainsi ouvert aux entreprises de moins de 2 000 salariés qui souhaitent proposer leur projet dans ce domaine. Quant au subventionnement, il sera apporté par le fonds Oseo. Ce dernier proposera alors des avances remboursables ou des prêts à taux zéro en fonction de la nature d'avancement du projet ou des besoins de la société.
