L'entreprise californienne, leader du marché des VTC (voiture de transport avec chauffeur) nous démontre les talents des entreprises du web pour optimiser leur fiscalité en France. Uber n'aurait déclaré au fisc français que 52 millions d'euros de chiffre d'affaires sur l'exercice 2017 pour 20 000 chauffeurs revendiqués, soit un chiffre d'affaires de 2 600 euros par chauffeur...
Un Chiffre d'affaires plus que contesté
Ce sont nos confrères de BFM TV qui ont mené l'enquête et révélé que la filiale française du géant américain n'aurait réalisé qu'un chiffre d'affaires de 52 millions d'euros sur le dernier exercice. Ce montant parait très loin des 60 000 euros de chiffre d'affaires annuel par chauffeur estimé par le Canard Enchaîné. Dans le cas d'un chauffeur à plein temps, ce dernier en conserverait 25% après impôts et reversements à Uber. En tout état de cause, on est donc très loin des 52 millions annoncés et le chiffre d'affaires estimé oscillerait davantage entre 200 et 250 millions d'euros pour le seul marché français.Quelle est la mécanique fiscale utilisée ?
Il semblerait qu'un montage fiscal assez complexe ait été mis en œuvre par Uber pour optimiser sa fiscalité en France, mais aussi ailleurs dans le monde. En effet le chiffre d'affaires réalisé en France serait encaissé par sa filiale néerlandaise : Uber BV sous forme de co-contractant indiqué dans ses CGU (Conditions générales d'utilisation) tout en limitant les bénéfices pour payer le moins d'impôts possible. Cette méthode bien connue des géants de la Silicon Valley intitulée "Dutch sandwich" permet de créer facilement des dispositifs de holdings permettant de rediriger les larges profits depuis les Pays-Bas vers des paradis fiscaux comme les Bermudes où l'impôt sur les sociétés est inexistant.La filiale bermudienne, n'ayant quasiment pas de charges puisque simple "boite à lettres", permet de réaliser un maximum de profits avec une fiscalité plus qu'avantageuse. La contrepartie étant de reverser à Uber Technologies inc. (la société mère américaine) une redevance de 1.45% sous forme de licence pour l'utilisation de la technologie. Le siège américain de la compagnie étant basé au Delaware, un état américain où l'impôt sur les sociétés n'existe pas non plus. À noter que les pertes de la société s'élèveraient tout de même à plus de 890 millions de dollars au cours du deuxième trimestre 2018, on est donc très loin d'un modèle économique à l'équilibre malgré la capitalisation phénoménale de la société.
BFM TV, qui a contacté la filiale française de la société sur le sujet, indique également que le fisc français a lancé une procédure de contrôle dès 2014. Rappelons que la fraude fiscale en France est évaluée entre 60 et 80 milliards d'euros par an.
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