Apple : injonction permanente contre le cloneur Psystar

Romain Heuillard
Publié le 17 décembre 2009 à 11h42
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La cour fédérale de Californie du Nord a tranché en faveur d'Apple. Après avoir entendu les deux sociétés, le tribunal a donné raison à la firme de Cupertino, qui réclamait une injonction permanente à l'encontre de Psystar. La société a été reconnue coupable d'enfreindre le droit d'auteur et de violer le Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Après avoir commercialisé 768 malheureux ordinateurs sous Mac OS X, elle a donc interdiction de vendre ou distribuer le système d'exploitation, de contourner ses mesures de protection ou d'inciter à le faire.

Le logiciel Rebel EFI, qui permet d'installer plusieurs systèmes d'exploitations sur l'ordinateur de son choix, y compris la version originale de Mac OS X, a toutefois été épargné par cette injonction permanente. Le tribunal n'a pu statuer à son sujet car Psystar n'a pas décrit précisément à quoi cet utilitaire sert. Il n'a donc pu déterminer s'il tombait sous la coupe de cette injonction, qui est limitée par la loi à un même type d'infraction.

L'injonction ne mentionne donc pas Rebel EFI, mais le juge a toutefois mis en garde Psystar qu'il le commercialiserait à ses « risques et périls ». Le cas de l'utilitaire n'est donc vraisemblablement que partie remise...
Romain Heuillard
Par Romain Heuillard

C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma nouvelle passion pour l'informatique. Depuis je me suis aussi passionné pour l'imagerie en général et pour la photo en particulier, mais je reste fan de sujets aussi obscurs que les procédés de fabrication de composants électroniques ou les microarchitectures de processeurs, que l'infiniment grand et l'infiniment petit. Je suis enfin foncièrement anti-DRM et pro-standards ouverts.

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