Au Luxembourg, Microsoft débute son grand oral

L'affaire digne d'un feuilleton fleuve, qui court depuis bientôt sept ans, connaitra sans doute cette semaine une avancée significative, même si le verdict ne devrait pas être rendu avant la fin de l'année. Le procès opposant Microsoft à la Commission européenne vient de débuter devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice et devrait s'échelonner sur la semaine. Pour l'éditeur, c'est l'occasion de tenter d'obtenir l'annulation de l'amende record de 497 millions d'euros, prononcée contre lui en mars 2004 suite à sa condamnation pour abus de position dominante.

Pour Microsoft, l'enjeu est d'importance : il en va de l'ensemble de ses pratiques commerciales, et probablement de l'arrivée de la prochaine version de Windows, Vista, prévue pour début 2007. L'éditeur devrait également essayer d'obtenir l'annulation des mesures correctives prises par la Commission européenne à son encontre, comme l'obligation de fournir une version de Windows dépourvue de son Media Player ou l'injonction de divulguer une documentation technique sur son système vedette à ses concurrents à des fins d'interopérabilité. Rappelons que Microsoft avait alors décidé de proposer, sous licence, un accès au code source de Windows, une démarche qui n'avait pas suffi à convaincre Bruxelles.

Jamais une entreprise n'a disposé d'autant de temps pour se défendre face à la Commission européenne, souligne l'AFP, qui donne quelques détails sur le déroulement du procès. Les 13 juges de la Grande Chambre sont réunis pour ces audiences, auxquelles Microsoft devrait se présenter avec une armée d'avocats et d'experts. Seule une quinzaine de journalistes assurera la couverture de cet événement, dont on imagine qu'il sera largement médiatisé, en Europe comme aux Etats-Unis. Outre Atlantique, l'éditeur a récemment été désavoué par un juge, auprès de qui il tentait de se faire remettre les documents confidentiels transmis à la Commission européenne par certains de ses concurrents comme , Oracle, ou RealNetworks, membres du groupe ECIS (European Committee for Interoperable Systems - Comité européen pour l'interopérabilité des systèmes).

Les deux premiers jours de l'audience devraient être consacrés à un passage en revue des arguments utilisés par la Commission européenne pour statuer que Microsoft avait agi illégalement en intégrant Windows Media Player à son système d'exploitation. Les deux suivants donneront la parole à la firme de Redmond, qui devra convaincre la Cour qu'elle n'a pas volontairement dissimulé des informations techniques aux éditeurs concurrents, leur permettant de rendre leurs logiciels compatibles avec les produits Microsoft. Vendredi verra la dernière revue des arguments des deux camps, avant la mise en délibéré du verdict.