En cours d’examen au Sénat, le projet de loi de finances 2024 comporte un amendement potentiellement explosif. Le malus au poids ou « malus masse » va-t-il être étendu aux véhicules électriques ? Réponse dans quelques jours.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 octobre, le PLF 2024 est passé entre les mains du Sénat qui l’examine depuis le 23 novembre. Le volet recettes du PLF 2024 a été validé par les sénateurs le 30 novembre. Il comporte un certain nombre d’amendements, dont un prévoit d’inclure les véhicules électriques dans ce malus.
Les SUV électriques dans le collimateur
À l’heure actuelle, le malus au poids s’applique aux véhicules thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg. Le projet de loi de finances prévoit de le durcir pour l’abaisser à 1 600 kg, avec suppression du plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition. Résultat, 42 % des véhicules thermiques neufs seront soumis au malus.
Les sénateurs proposent d’étendre la mesure aux véhicules électriques avec un abattement de 300 kg afin de cibler les modèles dépassant les 1 900 kg. L’objectif est clairement annoncé : cibler les SUV électriques. « L’analyse des données d’immatriculation montre que les parts de marché des e-SUV sont passées de moins d’une voiture électrique neuve vendue en France sur dix en 2017 (6 %) à environ une voiture électrique sur trois aujourd’hui (30 %). Ces véhicules plus lourds qu’un véhicule électrique classique consomment plus de matières premières pour leur fabrication, émettent plus de particules au moment du freinage (enjeu sur la qualité de l’air), sollicitent plus le réseau électrique pour leur recharge », peut-on lire dans l’amendement
Les marques françaises épargnées
S’appuyant sur les estimations de UFC-Que Choisir et de Transport & Environment, les sénateurs avancent que ce malus au poids toucherait 27 % des véhicules électriques neufs vendus en France. Les principaux modèles de SUV électriques, notamment la star des ventes qu’est le Tesla Model Y, seraient concernés par cette limite de poids. Selon le Journal des Flottes, la taxe appliquée serait de 10 euros par kilogramme au-delà de 1 900 kg.
« Ce seuil serait cependant sans effet sur les véhicules électriques de marque française », assure l’amendement. Et de citer la future Renault R-5, le Renault Scenic E-Tech ainsi que les Peugeot E-308 et E-408 parmi les modèles épargnés par le malus au poids. Cependant, certains modèles attendus ,comme les e-3008 et les e-5008, ne passeront pas les fourches caudines du malus au poids.
L’adoption de cet amendement n’est pas encore acquise. L’examen du projet de loi de finances 2024 par le Sénat sera bouclé le 12 décembre. Ensuite, le texte retournera à l’Assemblée nationale pour la navette parlementaire avant un vote définitif qui interviendra au plus tard le 31 décembre.
Sources : Sénat, Le Journal des Flottes
), ça allait bien.