La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a ouvert une information judiciaire contre Binance. La plateforme mondiale d'échanges de cryptoactifs est accusée de blanchiment aggravé, fraude fiscale et manquements aux obligations de contrôle. Les faits couvrent la période 2019-2024 en France et en Europe.
L'enquête menée par l'Office national antifraude, la section de recherches de la gendarmerie de Paris et la DGCCRF pointe des irrégularités dans la gestion des fonds par Binance. Les autorités reprochent à la plateforme des défaillances systématiques dans l'application des procédures KYC (Know Your Customer), essentielles pour prévenir le blanchiment d'argent.
Les investigations portent sur des transferts financiers suspects dépassant 55 millions de dollars, potentiellement liés à des activités criminelles. Cette procédure judiciaire tombe au beau milieu du renforcement des réglementations internationales sur les cryptoactifs, avec des enjeux juridiques complexes aux États-Unis et en Europe.
Manquements aux obligations réglementaires
Binance, déjà dans le collimateur de la justice, est soumise à des obligations réglementaires strictes en matière d'identification des clients, connues sous le nom de KYC (Know Your Customer, pour Connaissez vos clients). Ce processus exige que les plateformes vérifient l'identité des utilisateurs et, dans certains cas, l'origine des fonds. Ces mesures visent à prévenir l'utilisation des services par des entités sous sanctions et facilitent les enquêtes sur les activités suspectes.
Les enquêteurs avancent que Binance aurait négligé ces obligations durant ses premières années d'activité en France. Selon les informations disponibles, la plateforme n'aurait pas relancé ses clients pour obtenir les documents d'identité nécessaires et n'aurait pas insisté pour obtenir des réponses concernant les sources de revenus. Le parquet de Paris a indiqué que ces manquements auraient permis à des individus liés à des activités criminelles d'effectuer des transferts importants en cryptomonnaies.
Les investigations montrent en plus que plus de 55 millions de dollars, soit environ 53 millions d'euros, auraient été transférés vers des comptes bancaires au moyen d'activités considérées comme du blanchiment. Ces transferts seraient liés à un dossier désigné « Dark Bank », qui impliquent des transactions provenant du trafic de stupéfiants et d'autres infractions.
Enjeux juridiques internationaux
Les problèmes juridiques auxquels fait face Binance dépassent nos frontières. On vous en parlait déjà sur Clubic, mais la plateforme et son fondateur, Changpeng Zhao, ont été soumis à plusieurs enquêtes aux États-Unis. Les autorités américaines ont constaté que moins de la moitié des utilisateurs américains avaient rempli les documents nécessaires pour s'inscrire sur la plateforme. En novembre 2023, Binance a conclu un accord avec la justice américaine pour un montant total de 4,3 milliards de dollars.
Cet accord a entraîné la démission du fondateur en tant que P.-D.G. et une peine d'emprisonnement de 4 mois. Parallèlement, une procédure judiciaire est toujours en cours contre Binance et Changpeng Zhao, initiée par la SEC (Securities and Exchange Commission), portant sur la commercialisation non autorisée d'actifs numériques aux États-Unis.
En Europe, Binance doit obtenir le statut légal de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA) avant le 30 juin 2026, selon le règlement européen MiCA. Ce cadre réglementaire est plus strict que celui actuellement en vigueur en France. Les autorités évaluent attentivement l'honorabilité des candidats à ce statut, un critère potentiellement compromis par les procédures judiciaires en cours.
Les investigations continuent sous l'autorité d'un magistrat instructeur afin d'établir l'ampleur des faits reprochés, et le rôle spécifique des dirigeants et sociétés affiliées à Binance.
30 décembre 2024 à 09h38
Sources : Libération, Le Monde (accès payant)
