Conformément aux décisions de l'Europe, certaines conditions doivent en effet être remplies pour ce type d'usage. Tout d'abord, toutes les fréquences ne sont pas utilisables. C'est pourquoi la bande 1 800 MHz pourra faire transiter des données sur les réseaux 2G et 4G. Quant à la bande des 2,1 GHz, elle fera office pour la 3G.
Autre limitation, les communications de ce type ne pourront être autorisées qu'à partir d'une altitude minimale de 3 000 mètres. Le document diffusé par l'Arcep (.pdf) précise que le système en vol devra en effet «permettre d'éviter toute tentative d'accès aux réseaux terrestres de la part des terminaux mobiles embarqués». Une unité de contrôle du réseau sera donc déployée afin que seules les fréquences autorisées puissent fonctionner sur les smartphones présents dans l'habitacle.
Les opérateurs ont jusqu'au 11 avril pour répondre aux questions de l'Arcep. Celle-ci pourra ensuite homologuer des dispositifs visant à proposer des services 3G et 4G dans l'espace aérien français. Pour la 4G, à ce jour, seul Bouygues Télécom utilise la bande 1 800 MHz depuis l'autorisation conférée de réutiliser ses ressources 2G pour la 4G. Toutefois, l'Arcep a toujours laissé la possibilité à la concurrence d'utiliser cette fréquence pour le très haut débit mobile.
A terme, les compagnies aériennes pourront donc avoir le choix de proposer ces communications ainsi que leur tarif.
