Droit à l’oubli : le gouvernement veut faire mieux que la Cnil

Olivier Robillart
Publié le 15 avril 2010 à 15h40
Après la neutralité du net, le gouvernement s'intéresse désormais aux usages d'Internet et plus particulièrement au droit à l'oubli. Une consultation vient d'être ouverte par la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciuzko-Morizet sur le nouveau site du ministère.
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L'objectif est de recueillir les avis au sujet de la conservation des données mais aussi de mettre le doigt sur l'éducation des internautes. NKM s'appuie sur un rapport de la Cnil estimant que 3/4 des internautes interrogés déplorent l'enregistrement de leurs données personnelles au motif que l'information est clairement insuffisante. Les « termes du contrat » sont en général peu voire pas lus par ceux qui s'inscrivent sur un site...

Autre point abordé, le fait que les traces informatiques laissées par les internautes sont parfois monétisées. La secrétaire d'Etat témoigne que « cette réalité existe mais il faut éviter les dérives en proposant des solutions techniques par exemple. On ne s'interdit aucune voie mais il est important qu'une position forte de l'Europe émerge. Pour cela, il faut de bonnes idées afin de pouvoir jouer des coudes face aux géants américains ». Les débats autour de la limitation de la durée de conservation des données mais aussi de la création d'un droit à la désindexation « à la carte » d'informations personnelles pourraient alors s'avérer des plus intéressants.

Reste qu'en matière d'éducation des efforts ont été faits notamment par la Cnil avec des vidéos et des slogans comme « je publie, je réfléchis » afin d'éviter que certains internautes n'aient de mauvaises surprises. Alex Türk, président de la Cnil s'était lui-même cité en exemple lors d'une conférence : « Je crois avoir montré mes fesses à la Saint-Nicolas, en 1969. Je ne le fais plus depuis. Et je n'aimerais pas que cela me poursuive encore ».

Les avis au sujet du droit à l'oubli seront recueillis jusqu'au 31 mai. Chacun peut donc répondre aux questionnaires et laisser des commentaires sur sa vision de l'Internet de demain. A l'heure où l'on apprend que le Congrès américain a racheté les archives de Twitter depuis mars 2006 sans aucun consentement des internautes, on peut avoir une petite idée de quoi demain sera fait.
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