Quelles en sont les conclusions ? Sans surprise, le mouvement emmené par l'investisseur Jean-David Chamboredon, président du fonds Isai, fait état de résultats « alarmants » : alors que les montants investis dans les start-up et le nombre de levées de fonds ont progressé durant les neuf premiers mois de l'année 2012, un net recul a été observé au dernier trimestre. Cela correspondrait à une perte de 30% en valeur et de 39% en nombre d'opérations, comparé à la même période en 2011.
Pour les Pigeons, « il est très réaliste de penser que ce fort ralentissement sur le quatrième trimestre est dû aux changements fiscaux brutaux annoncés et décidés lors de la discussion et le vote de la loi de finances 2013 sur la taxation des plus-values de cession ». Une observation confortée par le fait que le nombre de « deals » a commencé à péricliter après l'annonce du PLF 2013. Si le nombre d'opérations n'a pas fortement diminué en octobre, car elles étaient déjà engagées, le rapport note une dégradation sur novembre et décembre.
En outre, l'étude explique que « la baisse relative plus importante en nombre de tours de table qu'en valeur laisse également à penser, du fait de la nature pyramidale de l'écosystème, que les plus jeunes et/ou les plus petites start-up sont encore plus touchées par le ralentissement observé ». Pour le début 2013, les Pigeons anticipent une légère accalmie, l'effet « stupeur » étant passé, écrivent-ils. Ils espèrent désormais mesurer l'investissement via l'indicateur Fibamy, qui représente entre 10% et 20% en nombre et entre 25%et 35% en montant de l'activité totale des business angels dans le secteur.
Le gouvernement avait reculé, il ouvrira aussi un site participatif
Pourtant, le gouvernement avait fait machine arrière. Le PLF prévoyait d'abord d'aligner la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, ce qui aurait porté la taxation des plus-values de cession à 60% environ au-delà de 150 000 euros. Finalement, pour les entrepreneurs, les plus-values resteront imposées au taux forfaitaire de 19% ainsi que 15,5% de prélèvement sociaux (CSG et CRDS). Or, pour le président d'Isai dans L'Expansion, la définition de l'entrepreneur est une « usine à gaz ». Selon lui, « aucune mesure n'a été prise pour les business angels, et pas de business angels, ça veut dire une hécatombe de start-up. ».
Malgré tout, Bercy espère renouer le dialogue avec les entrepreneurs. Les Assises de l'entrepreneuriat du 14 janvier seront une première étape. Jean-David Chamboredon, cité par Challenges, attend de cet événement que soit résolu « le problème posé par l'article 6 du PLF sur le financement par les business angels et plus généralement les inégalités de traitement entre associés ». Dès le 15 janvier, le gouvernement lancera dans la foulée un site Internet participatif afin que les start-up et autres investisseurs y roucoulent leurs propositions.
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