Si la raison donnée par le juge Gildea pouvait justifier le rejet de la plainte - car les brevets en question ne sont pas exploités par Samsung aux USA - pour le collège global de l'ITC, elle n'est visiblement pas satisfaisante. En effet, plutôt que de se baser sur le constat et les conseils de son juge, l'International Trade Commission va réétudier entièrement le dossier en vue d'une décision définitive qui devrait tomber en janvier prochain, explique Reuters.
Si l'ITC faisait volte-face, la situation, pour l'instant en faveur d'Apple, pourrait radicalement tourner et les terminaux ciblés par la plainte pourraient se retrouver interdits à la vente aux USA. L'ITC étant une autorité différente de cette qui a rendu le jugement d'août dernier aux Etats-Unis, elle a le pouvoir d'appliquer une telle décision sur le territoire, même si Apple a gagné ce long procès très discuté. Précisément, l'ITC, qui est la Commission américaine du commerce, peut faire bloquer l'importation des produits concernés.
Au coeur de l'affaire dans laquelle devra trancher l'ITC se trouve une fois encore la question des brevets soumis au FRAND, ce qui les rend potentiellement essentiels pour les technologies ciblées. La commission devra décider si les quatre brevets cités par Samsung y sont soumis ou pas pour déterminer si Apple doit, ou non, y avoir accès de manière équitable.
