La tablette Galaxy Tab 10.1 est actuellement interdite à la vente en Australie et en Allemagne, et les smartphones de la gamme Galaxy sont quant à eux persona non grata aux Pays-Bas. Sale temps pour Samsung, donc, qui cherche à contre-attaquer comme il peut depuis l'annonce et la sortie de l'iPhone 4S, dernier-né d'Apple.
A peine ce nouveau smartphone dévoilé, la firme sud-coréenne a déposé plainte en Italie et en France en vue d'empêcher son lancement, une tentative restée veine puisque l'iPhone 4S est disponible dans les 2 pays, comme ailleurs, depuis le 14 octobre. Mais la procédure est toujours en cours. Une demande d'injonction préliminaire avait également été déposée plus tôt dans l'année aux Pays-Bas, Samsung demandant le blocage des ventes d'appareils Apple qui utiliseraient certains de ses brevets sans autorisation.
Mauvaise nouvelle pour Samsung, le tribunal de La Haye vient de rejeter cette demande d'injonction préliminaire. La Cour a reconnu que « Samsung est détenteur de brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS », mais a expliqué que ces brevets peuvent être utilisés par d'autres entreprises. La raison à cela : la signature en 1989 par Samsung d'une « d'une déclaration selon laquelle il assure être prêt à accorder des licences avec des avantages FRAND » (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) à d'autres entreprises. En d'autres termes, les technologies brevetées par Samsung seraient tellement couramment utilisées que l'entreprise n'aurait pas le droit d'en limiter l'usage à d'autres firmes, et serait dans l'obligation d'accorder une licence à Apple dans le cadre du FRAND.
Interrogé par Reuters, l'expert en propriété intellectuelle Florian Mueller estime que cette décision est « une victoire pour Apple, mais également un soulagement pour l'industrie, car le juge a confirmé la compréhension généralisée des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoire dans l'utilisation des brevets ». Car si Samsung attaque Apple en guise de contre-attaque, la firme pourrait sans nul doute attaquer d'autres concurrents sur les mêmes motifs.
La décision du tribunal néerlandais pourrait bien se répercuter dans d'autres pays, au moins européens, dans lesquels Samsung a déposé des plaintes pour les mêmes raisons, comme la France ou l'Italie. D'autres plaintes similaires ont récemment été déposées en Australie et dernièrement au Japon, rapporte aujourd'hui Reuters. A l'approche des fêtes de fin d'année, on imagine que ni Samsung, ni Apple ne comptent baisser les bras.
