Lesdits brevets sont ceux rattachés au FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory, littéralement équitable, raisonnable et non-discriminatoire - c'est-à-dire que Samsung a normalement l'obligation de délivrer une licence similaire à tous ses concurrents pour utiliser ces technologies, essentielles pour le bon fonctionnement de la connexion 3G. Le problème, c'est que ce sont des brevets que l'entreprise sud-coréenne a accusé Apple de violer dans ses produits.
Pour Apple, l'accusation est infondée dans la mésure où ces brevets sont liés aux conditions du FRAND, mais ce serait en réalité Samsung qu'il faudrait blâmer pour le non-partage de technologies essentielles : c'est justement sur ce point que la FTC sud-coréenne va s'interroger.
Ce n'est pas la première fois que Samsung est visé par une telle enquête : en novembre 2011, ce sont les régulateurs de l'Union européenne qui se sont penchés sur la même question. Le dossier est d'ailleurs toujours ouvert.