Pour rappel, ce texte n'est pas le premier du genre. La député écologiste Laurence Abeille (dépositaire du document présent) avait déjà formulé des propositions en ce sens. La proposition de loi portant sur les ondes électromagnétiques n'avait toutefois pas été soutenue par le gouvernement puisque lors de l'examen du texte, Fleur Pellerin avait plutôt mis l'accent sur une approche différente.
La ministre déléguée, en charge de l'Economie numérique, avait en effet mis en avant le principe d'ALARA (pour As Low As Reasonably Achievable) que l'on peut traduire par « Aussi bas que raisonnablement possible ». Elle souhaitait donc que les pouvoirs publics prennent davantage de mesures visant à réduire l'exposition des utilisateurs en mettant notamment l'accent sur la transparence.
Si Fleur Pellerin, rappelait l'an dernier qu'il n'y a, à l'heure actuelle « pas de consensus scientifique » sur la dangerosité des ondes, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, publié en octobre adoptait pour sa part une posture prudente. Dans ses conclusions, l'Anses rappelait à ce titre qu'il « n'est pas possible aujourd'hui d'établir un lien de causalité entre ces effets biologiques décrits et d'éventuels effets sanitaires qui en résulteraient ». L'agence demandait toutefois que soient menées des enquêtes scientifiques complémentaires.
Ce que contient la proposition écologiste
C'est donc en tenant compte des « difficultés techniques, juridiques et financières de certaines dispositions initialement portées » que le texte a été déposé en décembre dernier devant l'Assemblée nationale. L'idée générale est donc de mieux informer la population quant à l'exposition aux ondes électromagnétiques de chacun.
Même si depuis le 1er janvier, il est possible de faire mesurer l'exposition d'un espace public ou de locaux d'habitation à ces ondes électromagnétiques, le texte préconise de nouvelles mesures comme le fait d'obliger l'Agence Nationale des Fréquences à publier des outils de « simulation de l'exposition générée par l'implantation d'une installation radioélectrique » (article 2).
Désactiver par défaut le WiFi au sein des Box, Femtocell...
L'article 4 propose davantage de mesures visant à « limiter et à contrôler les sources d'émissions » d'ondes. Les députés souhaitent en ce sens faire mentionner pour chaque appareil de type smartphone, tablette « le débit d'absorption spécifique » et recommander l'utilisation de kits main-libre lors d'appels.
La disposition propose également de désactiver par défaut bon nombre de fonctionnalités permettant la communication sans fil en WiFi. Si chaque utilisateur peut, selon sa volonté, activer ces fonctionnalités, les Box Internet, les smartphones, tablettes, femtocell sont concernés par la mesure.
Dans cette même logique, le texte met l'accent sur la protection des enfants de moins de 6 ans. L'article 7 propose ainsi d'interdire l'installation de WIFi dans les établissements d'accueil des enfants de cette catégorie d'âge et de favoriser les connexions filaires.
Si certaines mesures, comme l'interdiction de « toute publicité visant à promouvoir l'utilisation et la vente d'un téléphone portable aux enfants de moins de 14 ans » restent difficilement applicables, l'idée générale du texte reste donc de favoriser l'information aux utilisateurs et de mieux identifier les cas « d'électro-hypersensibilité » via la publication de conseils concrets aux personnes touchées.
