François Hollande confirme sa décision d'abroger la riposte graduée

Olivier Robillart
Publié le 17 février 2012 à 16h01
Dans une lettre adressée à la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, le candidat socialiste à l'élection présidentielle confirme officiellement qu'il compte, s'il est élu, abroger le système d'avertissement de la Hadopi à savoir la riposte graduée.

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François Hollande vient de préciser son intention de mettre fin à la riposte graduée. Ce processus appliqué par la Hadopi est constitué de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier postal) de son FAI avant que son dossier ne soit éventuellement transmis à la justice.

Dans une lettre adressée à la SACD (.pdf) et publiée sur le site de l'organisation, le candidat à l'élection présidentielle confirme officiellement son souhait de mettre un terme à cette architecture visant l'internaute surpris en train de mettre à disposition du contenu culturel sur les réseaux P2P.

Evoquant la riposte graduée, François Hollande précise : « Son abrogation, que j'ai annoncée, se fera dans le cadre de la concertation. Elle ira accompagnée d'un renforcement des moyens mis à disposition des ayants-droits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne. Celui-ci passera par de dispositifs réglementaires, mais aussi la création de fonds d'aides qui permettront progressivement aux plateformes de devenir enfin compétitives et capables d'abonder à la fois les créateurs et les acteurs industriels de la création ».

Le candidat P.S avait pourtant hésité sur le sujet. Après avoir été très sévère à l'égard d'une institution qu'il jugeait inefficace, il avait atténué sa position lors d'une discussion avec la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs. Cette fois, il ajoute qu'il présentera prochainement aux professionnels du secteur une « série de propositions qui formeront le point de départ de notre dialogue ».

De son côté, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a rappelé l'importance de la riposte graduée dans son bilan numérique. Le président sortant a précisé qu' « avec la Hadopi, le piratage en P2P a baissé de 35 %, bien davantage par la pédagogie que par la répression », soulignant le côté pédagogique de la procédure d'avertissement de la haute autorité.
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

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