Selon le site PcInpact, un tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis vient de décider de condamner un internaute au paiement d'une amende de 600 euros. La justice décide également de la suspension de sa connexion Internet pendant une durée de 15 jours. L'appel n'a pas encore été formé et cette décision n'est donc pas définitive.
Par contre, la question de l'application de cette sanction reste difficile à définir. D'autant que la sanction est temporaire et ne vise qu'un service spécifique à savoir l'accès à Internet. Toutefois, dans le cadre d'un abonnement triple play (Internet, TV, téléphonie fixe), l'opérateur peut ne pas disposer des moyens de couper uniquement cet accès.
Un point qu'avait déjà souligné Alex Türk, alors président de la Cnil. Ce dernier précisait : « Or, il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».
Cette décision soulève enfin des interrogations relatives aux dernières déclarations de la ministre de la Culture. Suite aux recommandations de la mission Lescure, Aurélie Filippetti avait souligné que l'arrêt de cette sanction (la suspension de l'accès à Internet) serait la « priorité des priorités ». Elle promettait également de passer de la parole aux actes pour le mois de juin via l'émission d'un décret.
