Le document dresse tout d'abord la liste des moyens d'échanger une œuvre sans que l'internaute dispose forcément du droit de le faire. Figure ainsi le serveur Cloud/FTP, le P2P, l'e-mail (notamment les services de type wetransfer pour les pièces lourdes), les cyberlockers et autres sites de streaming, les plateformes dites UGC (User Generated Content) de type YouTube, les newsgroups et les réseaux sociaux.
Si la Hadopi convient que ces transactions s'opèrent de manière gratuite, elle note que la formule reste néanmoins floue et est également sujette à des évolutions. Ainsi, le terme « échange » ne doit pas s'entendre dans le sens d'une opération forcément réciproque entre deux internautes. Par exemple, pour le P2P, « dans la majorité des cas, les échanges se réalisent à grande échelle (entre tous les connectés) », précise le rapport.
Dans ce sens, le document explique que « le téléchargement n'implique pas nécessairement la mise à disposition, et réciproquement. [...] La mise à disposition peut être fondée sur un comportement « altruiste », une dynamique sociale, ou encore le gain : certains systèmes d'échange de fichiers favorisent les possibilités de téléchargement pour ceux qui mettent le plus à disposition ».
La Hadopi souligne l'importance des « intermédiaires »
Lors de ces échanges, un intermédiaire est nécessaire, ce dernier peut donc tirer des bénéfices monétaires ou non de ces pratiques. Sur ce point, l'autorité explique que pour de nombreux moyens, la plateforme proposant les liens vers les contenus tirera ses revenus d'espaces publicitaires ou d'abonnements.
« La plupart des sites de recherche (par exemple les index de fichiers .torrent) tirent des revenus publicitaires de leur activité. Certains cyberlockers, par ailleurs, s'appuient sur la vente d'abonnement premium », ajoute le rapport.
Ces propos entrent donc dans la droite ligne des propos récemment tenus par Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a expliqué qu'elle comptait axer son travail autour de la contrefaçon commerciale. « Notre axe prioritaire est la lutte contre le piratage commercial. Nous allons donc agir sur l'ensemble des rouages qui permettent à ce système de prospérer, notamment sur le référencement sur les moteurs de recherche », précisait-elle.
