En novembre dernier, la plupart des FAI et moteurs de recherche avaient été assignés en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Paris. En utilisant cette voie, les ayants droit souhaitaient que la justice oblige les FAI mais également les géants Google, Yahoo, Bing à bloquer ou déréférencer ces sites versés dans le recensement de liens permettant d'accéder à des contenus illégaux stockés sur les plateformes de direct download.
Avant toute décision judiciaire, les moteurs de recherche avaient fait le choix de ne plus référencer ces portails de manière préventive. Un choix visiblement décisif pour les administrateurs qui ont finalement décidé de rendre leurs plateformes définitivement indisponibles.
Le TGI de Paris avait donné rendez-vous à l'ensemble des intervenants le 26 janvier prochain afin de traiter de ces questions de forme. L'audience sur le fond, quant à elle, avait été fixée au 8 mars prochain. Elle pourrait donc être annulée.