Connu sous le nom de « Copyright Alert System », cette architecture doit permettre, selon ses défenseurs, de freiner le nombre de téléchargements illégaux sur le territoire américain tout en mettant l'accent sur la pédagogie. Toutefois, en fin de cycle, un internaute pourra être condamné à payer des dommages et intérêts, voire plus.
Toujours est-il que selon Ars Technica, le système arrivera bien d'ici la fin d'année. Jill Lesser, la responsable du CCI (Center for Copyright Information) précise ainsi avoir « l'intention de lancer la riposte graduée cette année, mais nos délais sont tout de même respectés ». Elle ajoute : « Ce n'est pas la version américaine du système français, et ce n'est pas non plus un match de baseball », souhaitant ainsi argumenter sur le fait que le but de la manœuvre n'est pas de sanctionner les internautes mais de leur apporter une forme de pédagogie en matière d'usages sur Internet.
La responsable n'a par contre pas livré plus de détails sur l'éventualité d'instaurer une sanction de type réduction du débit Internet pour ceux qui seraient pris entre les mailles du filet. Par contre, chaque FAI peut, à sa propre discrétion, prononcer de telles mesures et les ayants droit pourront également poursuivre en justice un internaute arrivé en bout de procédure.
En France, un premier internaute a été condamné pour avoir mis à disposition illégalement des chansons sur Internet. Le tribunal de police de Belfort a en effet confirmé la condamnation à 150 euros d'amende d'un artisan de la région en tant que titulaire d'un abonnement Internet. De son côté, la Hadopi a récemment indiqué que 14 dossiers avaient été transmis à la justice.
