L'Arcep se fâche avec Eric Besson

Suite à un amendement déposé par le gouvernement au sujet de la composition de l'Arcep, le régulateur fait comprendre qu'il désapprouve totalement cette position. Le texte propose la création d'un poste de commissaire du gouvernement auprès de l'autorité. Une mesure considérée comme inacceptable.

Cet amendement suscite une vive méfiance de la part des membres de l'Arcep. La présence d'un représentant du gouvernement au sein même de l'autorité est le symbole des « mauvaises relations entre l'Arcep et le gouvernement ». Si ce dernier n'avoue ne pas chercher à contrôler l'autorité, certains évoquent déjà un « œil de Moscou » directement lié au ministère de l'Economie numérique.

Pourtant, ce commissaire du gouvernement ne devrait pas participer aux délibérations de l'Arcep. Cela dit, il peut faire inscrire à l'ordre du jour de la commission toute question intéressant les communications électroniques. Le régulateur explique même que ce dernier pourrait même avoir accès aux documents internes de l'Arcep... « Je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance » explique Jean-Ludovic Silicani.

Cette « intrusion » du pouvoir politique dans le régulateur des Télecoms est donc mal perçue. Elle suit pourtant la tendance proposée par Eric Besson d'élaborer plusieurs couches de structures de consultation et de décision. Dans le cadre du plan numérique 2012, le ministre avait déjà annoncé la mise en place d'un groupe de travail avec les acteurs du numérique. Le CNN (Conseil National du numérique) sera consultée sur toutes les thématiques de l'Internet au sens large : taxe Google, Loppsi, Hadopi. Un Arcep bis ?