Elon Musk s'en sort bien ! L'homme d'affaires vient de gagner un procès l'opposant à deux anciens dirigeants de X.com, anciennement Twitter. Ils réclamaient un total de 500 millions de dollars d'indemnités de départ.
Dans la foulée de son très médiatisé rachat de Twitter, le milliardaire a pris de nombreuses décisions drastiques. En plus de se séparer de quasiment tous les dirigeants de la plateforme, il a mis à la porte près de la moitié de ses employés.
Se sentant lésés, plusieurs d'entre eux s'en sont remis à la justice en exigeant des indemnités de licenciement de la part de l'entreprise. C'est le cas de Courtney McMillian, ancienne responsable de la rémunération globale de Twitter.
Une histoire d'indemnités de départ
Aux côtés d'un autre ex-manager, cette dernière a déposé une plainte contre son ancien employeur. Ils attestent que Musk et X.com doivent au moins 500 millions de dollars d'indemnités de départ à environ 6 000 anciens employés de Twitter, en vertu des dispositions de la loi fédérale sur la sécurité des revenus de retraite des employés (ERISA).
Selon le plan de départ de l'entreprise, le personnel licencié a droit à un minimum de deux mois de salaire de base, plus une contribution en espèces à l'assurance maladie et à d'autres avantages. Les personnes occupant des postes à responsabilité, elles, bénéficient de six mois de salaire en guise d'indemnité de départ, plus une semaine pour chaque année complète d'expérience.
Or, sous la direction de Musk, les licenciés ont reçu un mois d'indemnité de licenciement et deux mois de salaire. Les deux plaignants ont ainsi exigé de percevoir le reste des indemnités, qu'ils jugeaient manquantes en vertu de la législation. La juge du district de San Francisco, Trina Thompson, ne leur a pas donné raison.
Le personnel ne peut pas être couvert par la loi, selon la juge
Selon la juge, les personnes remerciées par Musk ne peuvent pas être couvertes par l'ERISA, car le milliardaire leur a explicitement fait savoir qu'elles ne toucheraient que des indemnités en espèces. Cette spécification a visiblement changé la nature des dites indemnités. De plan d'avantage social, elles sont passées à un simple paiement en espèces.
C'est donc une victoire notable pour Elon Musk, mais cela ne signifie pas qu'il est sorti d'affaire pour autant. Plusieurs procédures similaires sont en cours, notamment une plainte déposée par Parag Agrawal, Vijaya Gadde, Ned Segal et Sean Edgett, les anciens P.-D.G., directeurs juridique, financier et conseiller général du réseau social.
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Source : Bloomberg