Les choses bougent enfin dans le dossier opposant le géant Apple à la Commission européenne. Hier, l'entreprise a versé les sommes dues sur un compte qui restera bloqué jusqu'à la fin du procès.
Apple a procédé hier au versement des 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, ainsi que de 1,2 milliard d'euros d'intérêts destinés au ministère des Finances irlandais.
Celui-ci projette de garder ces fonds sur un compte privé en attendant que la Commission européenne rende son jugement. Chose qui ne devrait pas arriver avant « plusieurs années » selon le ministère.
L'Irlande accusée d'un excès de souplesse envers Apple
En 2016, la Commission européenne voyait d'un mauvais oeil les appels du pied fiscaux faits à l'encontre des grandes entreprises. Apple, en particulier, était dans le viseur de Bruxelles.Selon la Commission, les arrangements conclus entre Dublin et l'entreprise de Tim Cook s'apparentaient à une aide publique illégale. En résultait une injonction à Apple de verser au ministère des Finances irlandais la somme de 13,1 milliards de dollars d'impôts non perçus.
Dublin et Apple ont tous deux fait appel de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, arguant qu'ils étaient dans la légalité la plus transparente.
Craignant davantage de sanctions, Apple a donc procédé hier au versement de la somme requise, qui restera donc sous clé jusqu'à ce que Bruxelles oblige le gouvernement irlandais à encaisser ce chèque de la discorde.
Que vous inspirent ces petits arrangements entre certains pays européens et grandes entreprises ?
