Conceptions alternatives au menu
Malgré les tentatives des avocats de Samsung de rattraper leur opposant, Apple a eu bien plus de temps pour étoffer ses accusations, et ses avocats ne se sont pas fait prier. Ces derniers ont notamment rappelé Susan Kare, une ancienne employée de la firme de Cupertino ayant déjà témoigné la semaine dernière pour évoquer la question des icônes d'Apple que Samsung aurait copié dans sa surcouche logicielle.
La designer est revenue sur les propos de Wang Jeeyuen, une conceptrice de Samsung ayant témoigné en début de semaine, toujours au sujet des icônes. Angle d'attaque : si l'entreprise coréenne voulait vraiment aller au plus simple et au plus intuitif pour les mobinautes, elle avait d'autres moyens de le faire que de copier sur Apple.
Un constat qui s'est reflété dans la plupart des témoignages d'experts liés à la firme américaine, qui a longuement pris le temps de présenter à la cour plusieurs interfaces de smartphones d'autres marques, aussi bien sous Android que sous d'autres OS comme celui des Blackberry de RIM, pour tenter de démontrer que les conceptions alternatives existant sur le marché prouvent que Samsung avait de multiples autres possibilités d'interfaces que celle finalement choisie.
Par manque de temps, Samsung a vu ses contre-interrogatoires et ses propres témoignages très écourtés. La firme a gardé ses billes principalement pour l'après-midi, après un rebondissement de dernière minute lié à un témoignage du côté d'Apple.
La licence FRAND sur le tapis
Qu'est que le FRAND ?
FRAND signifie Fair, Reasonable, And Non-Discriminatory (en français équitable, raisonnable et non-discriminatoire). Dans le contexte de cette affaire, cet acronyme désigne une licence qui doit être proposée par une entreprise détentrice d'une technologie essentielle pour le bon fonctionnement d'un standard à une autre entreprise désireuse d'exploiter ce standard. La licence doit alors être financièrement accessible (raisonnable), similaire pour tous (équitable) et ne doit exclure aucun demandeur (non-discriminatoire).
Les brevets de Samsung liés aux normes 3G ont été, dans plusieurs pays, déclarés comme sujets au FRAND, car essentiels pour l'usage de la technologie sans fil : en somme, l'entreprise serait donc dans l'obligation d'accorder une licence à Apple pour leur usage.
Plutôt mise à l'écart jusque-là, la licence FRAND liée à certains brevets que Samsung accuse Apple de violer a été évoquée par l'entreprise américaine par le biais d'une déposition enregistrée de Seung-Ho Ahn, responsable des accords de licence chez Samsung. Ce dernier y explique qu'il n'a jamais pris les mesures nécessaires pour se familiariser avec les exigences liées au FRAND, et qu'il ne s'est jamais assuré que Samsung les respectait. Autre témoin d'Apple, Michael Walker, ancien président de l'ETSI, a estimé que la firme sud-coréenne n'avait pas fait le nécessaire pour déclarer en temps et en heure ses brevets soumis au FRAND, et qu'accuser Apple de les violer n'est pas normal.FRAND signifie Fair, Reasonable, And Non-Discriminatory (en français équitable, raisonnable et non-discriminatoire). Dans le contexte de cette affaire, cet acronyme désigne une licence qui doit être proposée par une entreprise détentrice d'une technologie essentielle pour le bon fonctionnement d'un standard à une autre entreprise désireuse d'exploiter ce standard. La licence doit alors être financièrement accessible (raisonnable), similaire pour tous (équitable) et ne doit exclure aucun demandeur (non-discriminatoire).
Les brevets de Samsung liés aux normes 3G ont été, dans plusieurs pays, déclarés comme sujets au FRAND, car essentiels pour l'usage de la technologie sans fil : en somme, l'entreprise serait donc dans l'obligation d'accorder une licence à Apple pour leur usage.
Le coup porté à Samsung est rude : pour rappel, les brevets technologiques centrés autour de la technologie 3G que la firme reproche à Apple d'avoir utilisé sans autorisation sont liés au FRAND (voir notre encadré). De fait, s'il était avéré qu'au final, Samsung n'avait pas respecté les obligations liées à cette norme, une grosse partie de ses attaques contre Apple tomberait. Certains pays, comme les Pays-Bas, ont déjà rejeté certains brevets liés au FRAND dans les conflits locaux entre les deux entreprises.
Samsung a utilisé son temps restant pour faire intervenir David Teece, un expert en innovation technologique. Ce dernier a focalisé son témoignage sur les propositions d'accord de licence faite par Samsung à destination d'Apple, incluant les brevets liés au FRAND. L'expert a estimé que l'offre de Samsung était raisonnable. Concernant les accusations portées à l'entreprise en matière de délais de déclaration de brevets soumis au FRAND, Teece a mis en avant, tableaux à l'appui, que de nombreuses autres entreprises avaient attendu des années avant de dévoiler leurs brevets dans ce cadre, au nom de la sacro-sainte propriété intellectuelle.
« Nous en avons terminé »
Après 50 heures de témoignages et des centaines de documents présentés - plus de 1 800 pièces remplissent le dossier - la juge Lucy Koh a mis un terme à cette partie du procès. D'ici à mardi, Apple et Samsung doivent finaliser leurs instructions, qui seront données au jury, composé de sept hommes et deux femmes. Dans la même journée, les avocats des deux parties auront chacun 2 heures pour exposer leur plaidoyer. La délibération du jury commencera alors dans la foulée.
