Condamné dans un premier temps par les Prud'hommes, l'employeur a finalement vu sa décision confortée en appel, compte tenu des risques juridiques pour l'entreprise, si on en croit l'arrêt en appel repris sur le site Doctrine.fr.
Un cas isolé ?
Qui n'a jamais été tenté de lancer µtorrent au travail pour profiter du très haut débit, ou gagner du temps le soir chez soi ? Certains salariés ont pris cette (mauvaise) habitude, aussi pour éviter de recevoir à leur domicile un courrier d'avertissement de la Hadopi. Mais une récente décision judiciaire devrait vous faire réfléchir à deux fois avant de (re)commencer.Le 4 octobre dernier en effet, la Cour d'appel de Poitiers a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait illégalement téléchargé et stocké des fichiers vidéos pornographiques dans l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sur son lieu de travail. Le salarié en question travaillait comme vendeur en CDD dans un magasin de produits de vapotage.
Une décision qui peut faire jurisprudence
Trois mois après son embauche, son employeur reçoit par courrier un avertissement émanant de la Hadopi pour des téléchargements en P2P effectués peu de temps auparavant. L'employeur mène l'enquête et découvre que son salarié avait pris l'habitude de dissimuler dans un dossier de son ordinateur professionnel des films et vidéos pornos.Mis à pied pour fautes graves, le salarié en question est licencié le 25 janvier 2014. Mais ce dernier porte l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes de Poitiers, qui va juger abusive la procédure de licenciement et condamner l'employeur à lui verser 1.900 euros. Saisie en deuxième instance, la Cour d'appel défend l'avis contraire. Dans son arrêt, la Cour met en particulier l'accent sur les risques que les téléchargements illégaux font peser sur l'employeur, titulaire de l'accès Internet, et l'existence-même de l'entreprise. A moins que le salarié ne se pourvoie en Cassation, la décision prise à Poitiers peut maintenant faire jurisprudence. Qu'on se le dise...
