Les Etats-Unis tuent la neutralité du net

Est-ce le début de la fin de l'Internet libre ? Les plus pessimistes le croient avec raison : la FCC (Federal Communication Commission) a voté jeudi 14 décembre 2017, la fin du principe de la neutralité du net instaurée en 2015 par l'administration de Barack Obama. Un vote qui a fait scandale après une campagne semble-t-il largement influencée par de faux commentaires et qui risque de lancer une véritable bataille judiciaire de longue haleine.

La décision est toutefois loin d'être implémentée et déjà plusieurs plaintes sont prévues à la fois de la part d'entreprises privées et d'institutions publiques.

La fin de la neutralité du net : qu'est-ce que c'est ?

En France il est difficile d'imaginer ce qu'implique la fin de la neutralité du net : les seules limitations que l'on ait dans l'Hexagone concernent la quantité de data dans les forfaits mobiles. Et même là, une fois la data en 4G consommée en entier, les opérateurs ne font que réduire le débit.

Avec la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis voilà ce qui risque d'arriver : les opérateurs peuvent faire payer plus certaines entreprises très gourmandes en bande passante comme Google ou encore les services de vidéo à la demande. Si payer plus n'est pas un souci pour Google, c'est en revanche le cas de certains petits acteurs qui risquent d'être pénalisés.

Les entreprises concernées par cette hausse de tarifs de la part des opérateurs qui proposent des services payants, pourraient alors se voir obligées de répercuter cette hausse de tarifs sur leurs clients. Résultat : les populations les plus fragiles risquent de ne plus pouvoir se permettre de s'offrir leurs services. Autant on peut imaginer se passer de Netflix, autant on imagine mal devoir payer plus pour commander sur Amazon et l'on comprend alors quel est le risque pour les moins riches.

Mais les implications ne s'arrêtent pas là : il y aurait des risques pour la science, pour les petites entreprises...

The FCC just voted to restore the long-standing, bipartisan approach to protecting Internet freedom #OpenMtgFCC

— The FCC (@FCC) 14 décembre 2017

2018 : une année critique pour la neutralité du net

Le vote aurait été largement influencé par de faux commentaires (80 % du total sur le site de la FCC selon une étude) ce qui avait conduit certains acteurs à demander un report. Il n'en a rien été et maintenant la résistance s'organise.

Netflix, très attachée à la neutralité du net dont dépendent ses services, a annoncé sur Twitter que c'était le début d'une longue bataille légale. Facebook et Google ont eux aussi toujours défendu le principe de la neutralité du net et pourraient réfléchir à des actions.

Mais l'espoir vient surtout des Etats américains : une lettre signée par les procureurs généraux de 18 Etats américains et publiée par Eric Schneiderman, procureur général de l'Etat de New York, annonce une plainte pour renverser la décision de la FCC.

BREAKING NEWS: The following states will join New York in suing the FCC to defend #NetNeutrality protections:

-California
-Oregon
-Vermont
-Washington
-Delaware
-Hawaii
-Iowa
-Illinois
-Massachusetts
-Kentucky
-Maine
-Maryland
-North Carolina
-Mississippi
-Pennsylvania
-Virginia

— The Anon Journal (@TheAnonJournal) 14 décembre 2017

« La décision d'aujourd'hui autorise les FAI à faire payer plus les consommateurs pour avoir accès à des sites comme Facebook et Twitter et leur permet de baisser la qualité du streaming jusqu'à ce que quelqu'un paye plus pour la bande passante. Pire : le vote d'aujourd'hui autorise les FAI à mettre en avant certaines opinions plutôt que d'autres » a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

L'affaire est donc loin d'être terminée...

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