La LEN est amendée et adoptée par le Sénat

En deuxième lecture, le Sénat a amendé et adopté le projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN) dans la nuit du 8 au 9 avril 2004.

Initié par Nicole FONTAINE, ex-ministre déléguée à l'industrie, le texte est censé « assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne.»

Certaines des dispositions les plus vivement critiquées par plusieurs organisations et personnalités de l'Internet français ont été amendées, voire annulées, par les sénateurs.

Ainsi, la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites Internet hébergés par leurs soins, disposition considérée comme « liberticide » par la Ligue Odebi (www.odebi.org) et Reporters sans frontières (www.rsf.org), a été annulée par le Sénat.

L'institution a jugé cette disposition « contraire à la directive européenne sur le commerce électronique. »

En revanche, l'article concernant la mise en place d'un droit « autonome » de l'Internet a été adopté par les sénateurs.

Par ailleurs, ceux-ci ont adopté un article, ajouté au texte en janvier dernier par les députés, permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateurs télécoms. L'opérateur historique, France Télécom, ne va pas apprécier, mais la concurrence et l'innovation devraient bénéficier de cette mesure.

D'après l'AFP, les débats se sont déroulés « dans une atmosphère consensuelle » entre la droite et la gauche.

Au total, une cinquantaine d'amendements a été adoptée par les sénateurs. Il revient maintenant à la Commission mixte paritaire (CMP) d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale en janvier et par le Sénat en ce mois d'avril 2004.