François Hollande lors de la remise du rapport.
Parmi les neuf groupes de travail, l'un était dévolu au cadre fiscal. Sur ce point, les Assises ont été l'occasion de revenir sur l'une des mesures du Projet de loi de finances 2013 qui avait fait débat à l'automne 2012 : la taxation des plus-values de cession. Si l'État n'a pas dérogé au cœur de sa réforme - aligner l'impôt du capital sur celui du travail - il l'a assoupli et rendu plus attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Plus-values de cessions : deux régimes dérogatoires
« L'analyse du régime des plus-values de cession de titres en France a démontré qu'il était trop complexe et ne permettait pas de rémunérer suffisamment le risque associé à l'investissement et à l'emploi », explique Fleur Pellerin. C'est pourquoi seuls deux régimes ont été retenus : « de droit commun » et « incitatif ». Le premier prévoit un abattement de 50 à 65% entre deux ans et huit ans de détention du capital de la société.
Cela permettrait de ramener la taxation totale à 39,5% en comptant la CSG et la CRDS dès deux ans, et à 32,75% après huit ans. Quant au second régime, il est censé favoriser la prise de risque élevée. Ici les abattements vont de 50% après un an jusqu'à 85% après huit ans de détention. Dans ce cas, l'imposition est de 39,5% entre un an et trois ans. Elle est de 32,75% entre quatre et huit ans, et tombe à 23,75% après huit ans.
Un visa entrepreneur pour attirer les talents étrangers
C'est un fait, la moitié des start-up de la Silicon Valley a été créée par des migrants. Afin d'attirer les talents d'autres pays, la France veut rendre son écosystème plus attractif. Dans cette optique, le gouvernement créera un « visa entrepreneur » destiné aux « talents étrangers porteurs d'un projet innovant ». Un titre de séjour leur sera délivré sous condition d'investissement minimal mais bénéficiera d'une procédure accélérée.
En outre, des structures d'accueil de start-up internationales sont prévues dans les grandes villes. Elles permettront de les héberger pendant au moins une année si elles souhaitent s'implanter ensuite dans le pays. Ce genre d'initiative n'est pas sans rappeler le visa pour start-up lancé au Canada au début du mois d'avril, lequel prévoit d'attirer près de 3 000 entrepreneurs à conditions qu'ils réussissent à lever des fonds.
Sensibiliser les jeunes à l'esprit d'initiative dès la 6e
Parmi les engagements pris par le gouvernement, l'un des plus symboliques est sans doute la mise en place d'un programme éducatif de la classe de sixième à la terminale, dont la visée est de stimuler l'esprit d'entreprendre des collégiens et des lycéens. Ce programme éducatif « s'inscrira dans le cadre du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel », a précisé François Hollande.
Le projet prévoit par ailleurs un accompagnement pour la création d'entreprise dans l'enseignement supérieur ainsi que des modules pour qu'un étudiant puisse créer son entreprise - un dispositif appelé « entrepreneur-étudiant » sera d'ailleurs mis en place. Enfin, la Banque publique d'investissement (BPI) proposera un financement entièrement consacré à la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés.
Les Pigeons, satisfaits, ont participé aux concertations
Cette batterie de mesures sonne comme un épilogue à l'affaire des Pigeons. Après une première modification quelques jours après la fronde menée sur la Toile en octobre 2012, les nouvelles mesures recueillent un avis très favorable. Car depuis, l'investisseur Jean-David Chamboredon, instigateur du mouvement, a été associé aux concertations dans le cadre de ces Assises. Ce qui a été annoncé n'est donc pas une surprise pour lui.
Selon lui, les difficultés pour lever des fonds auprès des Business Angels et des capital-risqueurs observées depuis le quatrième trimestre 2012 devraient prendre fin. « Les jeunes entrepreneurs vont là où c'est possible d'entreprendre, donc plus resteront en France » a-t-il estimé dans le Soir 3 du 29 avril sur France 3. Il reste que ces mesures devront être adoptées en l'état.
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