Fleur Pellerin place pourtant, de la même manière, l'accès à Internet pour tous parmi ses priorités. Si le plan Besson prévoyait un accès d'au moins 512 Kbits/s pour moins de 35 euros par mois, la ministre socialiste rappelait fin août à la Rochelle vouloir atteindre « un haut débit satisfaisant pour la totalité de la population débit de 3, 4 ou 5 Mbits/s ». Pas d'autres précisions sont données dans sa stratégie.
- Au-delà de la couverture intégrale du territoire en très haut débit dont il reprend le pilotage, le Gouvernement agira pour permettre à tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur parcours et leur lieu de vie, d'accéder aux possibilités offertes par les technologies numériques.
Pour un Internet respectueux de la vie privée
- Le gouvernement veillera également, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et de la liberté (Cnil), à ce que les transformations résultant du développement du numérique soient pleinement conciliables avec les principes qui fondent notre République et garantissent le respect de la vie privée et de la liberté d'expression, ainsi que la protection des personnes face à la multiplication des fichiers.
La souveraineté des réseaux n'est pas oubliée
La ministre déléguée à l'Économie numérique devra également se pencher sur la neutralité du réseau, (Internet, applications, réseaux, câbles). Un concept au sujet duquel la députée UMP Laure de la Raudière a proposé une loi, mi-septembre, afin de l'encadrer juridiquement. Fin août, Fleur Pellerin réaffirmait son attachement à ce principe, se disant « opposée à la surveillance généralisée et au filtrage » et ajoutant, « la question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net ».
- Le numérique comporte également des enjeux de souveraineté, qu'il s'agisse de la sécurité des réseaux, systèmes et données, de l'indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin.
Fiscalité : les entrepreneurs seront attentifs
- Il convient aussi de réfléchir à l'adaptation de la fiscalité à la nature des activités économiques en ligne. La France œuvrera pour mobiliser l'agenda numérique européen sur ces questions.
La France aura-t-elle vraiment sa Silicon Valley... ?
L'objectif est de rapprocher les jeunes entrepreneurs des investisseurs et des centres de recherche, afin de créer un écosystème fertile. Là encore, la ministre marche dans les pas du précédent gouvernement, qui avait consacré 1 milliard d'euros pour tenter de faire de Saclay un pôle d'excellence. Mieux, il voulait alors une « Silicon Valley » à la française.
- Le Gouvernement entend développer l'attractivité internationale de la France dans le numérique. Un grand quartier numérique sera créé à Paris ou en proche banlieue pour donner corps à cette ambition et faire de Paris une capitale du numérique.
Une mission sera lancée prochainement pour préciser les contours de ce chantier. « Elle sera également chargée de fédérer les initiatives des autres territoires dans l'objectif de mettre en réseau les différentes composantes du tissu numérique français », précise le rapport de la ministre.
Le CNN n'est pas évoqué mais devrait bien être remanié
Dans sa version précédente, le CNN ne comptait que des patrons d'entreprises. Le quotidien précise qu'il sera « rapproché du Comité Stratégique de Filière (CSF) Stic et de l'Observatoire du numérique, sans liens de subordination entre les trois entités, l'objectif étant que les moyens soient mis en commun ».
Les principes de cette stratégie « guideront le gouvernement dans l'établissement de sa feuille de route » pour le numérique en 2013. Autant d'axes de travail, donc, sur lesquels il sera attendu au tournant par les acteurs concernés. Le détaillé sera présenté en février 2013, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental.
