Fleur Pellerin dessine les contours de sa stratégie numérique

La ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé les grands axes de sa stratégie pour le numérique 2013 : couverture très haut débit, respect de la vie privée, ou quartier dédié aux start-ups sont au programme. L'avenir du Conseil national du numérique n'a pas été évoqué.

Rien, dans ce plan pour le numérique 2013, ne paraît vraiment nouveau. Si les grandes lignes seulement en ont été dévoilées par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, il permet d'entrevoir les priorités du gouvernement en la matière. En ce sens, les principaux axes de travail s'inscrivent dans la lignée du plan France numérique 2012 de la précédente majorité. Même si à Bercy, selon La Tribune, on dit vouloir rompre avec ce plan, élaboré en 2008 par le ministre à la Prospective, Éric Besson, « dans son coin, sans concertation ».

Fleur Pellerin place pourtant, de la même manière, l'accès à Internet pour tous parmi ses priorités. Si le plan Besson prévoyait un accès d'au moins 512 Kbits/s pour moins de 35 euros par mois, la ministre socialiste rappelait fin août à la Rochelle vouloir atteindre « un haut débit satisfaisant pour la totalité de la population débit de 3, 4 ou 5 Mbits/s ». Pas d'autres précisions sont données dans sa stratégie.

• Au-delà de la couverture intégrale du territoire en très haut débit dont il reprend le pilotage, le Gouvernement agira pour permettre à tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur parcours et leur lieu de vie, d'accéder aux possibilités offertes par les technologies numériques.

Pour un Internet respectueux de la vie privée

En lien notamment avec les dernières inquiétudes autour de la politique de confidentialité sur Facebook, la ministre souhaite un développement du numérique qui ne mette pas à l'écart le respect de la vie privée. La Cnil avait été saisie fin septembre suite au fameux « bug Facebook », qui aurait rendu d'anciens messages supposés privés, accessibles sur son mur. Le 2 octobre, la Commission a finalement conclu qu'il n'y avait eu aucun bug, dédouanant Facebook, mais ne dégonflant pas totalement pour autant la rumeur d'Orléans.

• Le gouvernement veillera également, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et de la liberté (Cnil), à ce que les transformations résultant du développement du numérique soient pleinement conciliables avec les principes qui fondent notre République et garantissent le respect de la vie privée et de la liberté d'expression, ainsi que la protection des personnes face à la multiplication des fichiers.

La souveraineté des réseaux n'est pas oubliée

Sur le volet de la sécurité des réseaux, Fleur Pellerin survole la question sans s'y appesantir, mais évoque les enjeux de la souveraineté. Une référence à l'affaire des routeurs chinois ? Pour rappel, le sénateur (Union centriste) Jean-Marie Bockel avait rédigé un rapport en juillet préconisant l'interdiction pour Huawei et ZTE d'équiper les cœurs de réseaux français, craignant une « petite escroquerie voire un espionnage industriel massif » - un point de vue partagé par le Congrès américain qui a interdit de tels équipements sur son sol début octobre, suspectant ces sociétés d'introduire des portes dérobées dans ses produits.

La ministre déléguée à l'Économie numérique devra également se pencher sur la neutralité du réseau, (Internet, applications, réseaux, câbles). Un concept au sujet duquel la députée UMP Laure de la Raudière a proposé une loi, mi-septembre, afin de l'encadrer juridiquement. Fin août, Fleur Pellerin réaffirmait son attachement à ce principe, se disant « opposée à la surveillance généralisée et au filtrage » et ajoutant, « la question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net ».

• Le numérique comporte également des enjeux de souveraineté, qu'il s'agisse de la sécurité des réseaux, systèmes et données, de l'indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin.

Fiscalité : les entrepreneurs seront attentifs

La stratégie numérique ne devrait en outre pas omettre le pan fiscal de l'industrie du Net, qui a particulièrement agité l'actualité début octobre. En effet, à la remise du projet de loi de finances 2013 fin septembre, le gouvernement s'est immédiatement fait brocarder par les entrepreneurs et investisseurs, dont certains s'étaient fédérés sur Internet sous la bannière « Les Pigeons ». La principale récrimination concernait l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, induisant une envolée de la taxation des plus-values en cas de cession d'une start-up - un changement dissuasif pour les investisseurs, avaient jugé les frondeurs, qui avaient fini par être reçus par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie. Le gouvernement est donc attendu sur ce chantier.

• Il convient aussi de réfléchir à l'adaptation de la fiscalité à la nature des activités économiques en ligne. La France œuvrera pour mobiliser l'agenda numérique européen sur ces questions.

La France aura-t-elle vraiment sa Silicon Valley... ?

Alors qu'il s'est attiré la vindicte des start-ups, le gouvernement pourrait essayer de les séduire sur un autre front. Inspiré de la Tech City de Londres, l'État voudrait son quartier dédié aux jeunes pousses, afin de faire rayonner la France à l'international. Cette annonce confirme les informations de La Tribune selon lesquelles Fleur Pellerin possède dans ses cartons un projet dénommé « Paris Capitale Start-up ».

L'objectif est de rapprocher les jeunes entrepreneurs des investisseurs et des centres de recherche, afin de créer un écosystème fertile. Là encore, la ministre marche dans les pas du précédent gouvernement, qui avait consacré 1 milliard d'euros pour tenter de faire de Saclay un pôle d'excellence. Mieux, il voulait alors une « Silicon Valley » à la française.

• Le Gouvernement entend développer l'attractivité internationale de la France dans le numérique. Un grand quartier numérique sera créé à Paris ou en proche banlieue pour donner corps à cette ambition et faire de Paris une capitale du numérique.

Une mission sera lancée prochainement pour préciser les contours de ce chantier. « Elle sera également chargée de fédérer les initiatives des autres territoires dans l'objectif de mettre en réseau les différentes composantes du tissu numérique français », précise le rapport de la ministre.

Le CNN n'est pas évoqué mais devrait bien être remanié

En revanche, aucune information n'a été donnée quant au renouvellement du Conseil national numérique (CNN), dont le rôle est d'« éclairer le gouvernement sur les questions numériques et d'améliorer le dialogue entre les acteurs du secteur et les autorités ». Selon La Tribune, il devrait perdre son indépendance pour être rattaché à Matignon et il serait doté d'un collège paritaire comptant trente membres en provenance du monde de l'entreprise, de la recherche et de la société civile.

Dans sa version précédente, le CNN ne comptait que des patrons d'entreprises. Le quotidien précise qu'il sera « rapproché du Comité Stratégique de Filière (CSF) Stic et de l'Observatoire du numérique, sans liens de subordination entre les trois entités, l'objectif étant que les moyens soient mis en commun ».

Les principes de cette stratégie « guideront le gouvernement dans l'établissement de sa feuille de route » pour le numérique en 2013. Autant d'axes de travail, donc, sur lesquels il sera attendu au tournant par les acteurs concernés. Le détaillé sera présenté en février 2013, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental.