Passeport et biométrie : La protection des données est-elle menacée ?

La Commission informatique et libertés s'intéresse de près à la probable introduction du passeport européen intégrant photo et empreintes digitales.

Votre passeport était en cours de validité mais doit être remplacé par un passeport à lecture optique ? Gardez votre porte-monnaie ouvert, le passeport européen incluant des données biométriques est en gestation !

Au-delà de la problématique des coûts, le nouveau passeport européen "est un enjeu de taille pour la protection des données personnelles", a réaffirmé la CNIL dans une communication datée du 29 novembre 2004.

Fin octobre dernier, le Conseil de l'Union européenne (http://ue.eu.int/) a choisi de modifier le projet de règlement établissant les normes des dispositifs de sécurité et des éléments biométriques qui seront intégrés aux nouveaux passeports des citoyens de l'Union européenne.

Le projet prévoit que le nouveau passeport stocke, vraisemblablement dans une puce sans contact, photographie et empreintes digitales numérisées de son propriétaire.

Il faut le rappeler le règlement répond à la volonté des Etats membres d'améliorer la sécurité "des documents de voyage" mais également de répondre aux exigences des autorités américaines.

Celles-ci imposent qu'à partir du 26 octobre 2005, les ressortissants de 28 pays, dont 22 pays européens, disposent de ce type de passeport pour rentrer aux Etats-Unis sans visa. A 60 euros le timbre fiscal, ça commence à coûter cher !

Au-delà de la polémique, la priorité sera de garantir "la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité des informations enregistrées dans la puce." Seulement à ce jour "la question de la centralisation des données biométriques n'est pas tranchée", a insisté la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr).

Par ailleurs, le Parlement européen lui-même a prononcé le 2 décembre dernier un avis défavorable au projet du Conseil de l'UE, en se déclarant pour un seul identifiant sur le nouveau passeport (une photo numérisée).

Malgré cet "avis", il est probable que le texte soit définitivement validé lors du prochain Conseil européen à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2004.

Dans ce cas, les 25 Etats membres de l'UE disposeront d'un an et demi pour que chaque nouveau passeport intègre une photo numérisée, et de trois ans pour y intégrer les empreintes digitales de leurs ressortissants...