L'Union européenne vient de voter une nouvelle législation qui va contraindre les banques. Celles-ci vont devoir en effet rendre gratuits les virements instantanés.
Il y a un an, Bruxelles émettait de nouvelles règles qui renforçaient la protection des consommateurs avec les banques en ligne. Et l'Union européenne a depuis continué à travailler sur d'autres textes qui devraient être bénéfiques aux citoyens de l'Union dans ce domaine, comme ce nouveau règlement européen définitivement voté le 8 avril dernier.
Une obligation à partir du 9 janvier 2025
En France aujourd'hui, selon un relevé tarifaire de Moneyvox, seules 25 banques sur les 128 comprises dans l'étude offrent un service de virement instantané gratuit. En moyenne, ce dernier est facturé 1,02 euro l'opération dans notre pays, ce qui peut vite faire monter les frais quand on multiplie ces envois d'urgence.
Mais ça ne sera bientôt plus le cas. Avec le nouveau règlement européen, les banques seront bientôt dans l'obligation de facturer les virements instantanés au même prix que les virements classiques, ce qui reviendra à les rendre gratuits. Cette obligation s'appliquera à partir du 9 janvier 2025. À cette même date, toutes les banques devront être en capacité de recevoir des virements instantanés, quand le 9 octobre suivant, elles devront toutes proposer la possibilité d'en envoyer.
Vers un problème accru des fraudes ?
Avec ces nouvelles règles, l'Union européenne veut non seulement pouvoir apporter un coup de pouce au consommateur, mais aussi favoriser un moyen de paiement qui est souverain. Le virement SEPA instantané est en effet à la main de Bruxelles, contrairement aux grands réseaux de paiements mondiaux Visa et Mastercard, tous deux américains, tous comme les services financiers proposés par Apple ou Google.
Sur le papier, personne ne pourra nier l'avancée de cette mesure, qui s'appliquera aux autres pays de l'UE et aux établissements de paiement électronique à partir de 2027. Sauf que, mécaniquement, elle devrait entraîner une forte hausse des paiements instantanés, qui sont irréversibles.
Or beaucoup de fraudes sont empêchées quand l'émetteur d'un virement vérifie l'identité de celui à qui il envoie l'argent, et se ravise. Ce que ne permet pas le virement instantané. Au premier semestre 2023, le taux de fraude sur ces virements sans délai était ainsi 20 fois plus élevé que sur les virements classiques. Un nouveau défi en perspective ?
16 octobre 2024 à 18h45
