L'UFC-Que Choisir a publié, mardi, un rapport alarmant sur les frais de découvert bancaire, avec des minima forfaitaires qui pénalisent injustement les consommateurs. L'association de consommateurs milite pour leur interdiction.
Vous pensiez que votre petit découvert bancaire de quelques euros ne vous coûterait que quelques centimes ? Détrompez-vous. Dans un rapport publié ce 8 avril 2025, l'UFC-Que Choisir revient sur une pratique controversée des banques françaises, l'application de « minima forfaitaires » sur les découverts inférieurs à 400 euros. Ces frais fixes, qui peuvent grimper jusqu'à 12,50 euros par trimestre, représentent un taux d'intérêt effectif astronomique, surtout pour les ménages fragiles.
Les frais bancaires, une pratique qui frappe durement les consommateurs vulnérables
L'étude de l'UFC-Que Choisir nous rappelle d'abord que 45% des Français se retrouvent à découvert au moins une fois par an, avec un montant moyen de 223 euros. Pour ces consommateurs, les frais appliqués dépassent malheureusement assez largement le cadre réglementaire du taux d'usure.
Par exemple, un découvert autorisé de 2 euros seulement pendant une semaine génère des frais de 5 euros, soit un TAEG (taux annuel effectif global) linéaire de 13 035,7%, bien au-delà donc du taux d'usure actuel de 22,93%.
La situation dénoncée est d'autant plus préoccupante que l'encours des découverts bancaires en France s'élevait à plus de 8 milliards d'euros fin décembre 2024. Les grilles tarifaires, parfois longues de 64 pages, pour ne pas dire qu'elles sont interminables, rendent la compréhension et la comparaison des offres quasiment impossibles pour les consommateurs. Ces frais fixes s'appliquent en plus même lorsque le découvert est autorisé.
Il faut aussi avoir à l'esprit que dans le cas d'un dépassement du découvert autorisé, d'autres frais s'ajoutent. Il peut y avoir des commissions d'intervention (8 euros par opération, plafonnées à 80 euros par mois), des rejets de prélèvement (jusqu'à 20 euros) ou des lettres d'information (jusqu'à 20 euros pour certaines banques). Un modeste découvert peut ainsi rapidement générer plusieurs dizaines d'euros de frais.
L'UFC-Que Choisir exige l'interdiction des minima forfaitaires bancaires
L'UFC-Que Choisir a décidé de formuler trois demandes principales pour rétablir l'équité. La première tient en l'interdiction pure et simple des minima forfaitaires, qui pénalisent disproportionnellement les petits découverts et favorisent l'endettement des ménages précaires.
La deuxième serait l'intégration obligatoire de tous les frais liés aux découverts bancaires dans le calcul du TAEG. Cette mesure permettrait une véritable transparence et rendrait les comparaisons possibles entre établissements. Certains frais sont aujourd'hui exclus de ce calcul, ce qui masque le coût réel supporté par les consommateurs.
Enfin, l'association demande la mise en place de grilles tarifaires simplifiées, avec des exemples concrets et une communication préalable des frais. Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'UFC-Que Choisir, qualifie ces pratiques d'« aberration » et de « rente irresponsable ». Elle appelle à une réforme urgente du cadre réglementaire pour mieux protéger les consommateurs français. Voilà qui est dit.
04 mars 2025 à 14h52
