Affaire Techland : la procédure jugée illégale

Nouveau rebondissement dans « l'affaire Techland ». Le tribunal de grande instance de Paris s'est finalement prononcé dans cette sombre histoire numérique. Petit rappel des faits : il y a quelques mois, la société Techland s'est adressée et a menacé (via un cabinet d'avocats) des internautes français qui auraient téléchargé, partagé et donc piraté le jeu Call Of Juarez sur les réseaux Peer To Peer.

Pour se faire, la société Techland était passée par la technologie de son prestataire Logistep qui a réclamé aux FAI les adresses IP des machines incriminées. Toutefois, malgré l'ordonnance de Techland, les FAI Alice, , Orange et Tele2 ont refusé de se plier aux demandes de la société qui édite Call Of Juarez. Seul Free et quelques autres FAI auraient obtempéré (ce qui explique que certains internautes ont reçu une lettre du cabinet d'avocats - voir l'actualité Techland : 5079 internautes français incriminés ?).

Ces FAI réfractaires estimaient que la procédure engagée par Techland n'était pas légale. Avec l'aide de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA), ils ont alors engagé un recours en rétractation afin de faire annuler l'ordonnance de Techland et ils ont obtenu gain de cause. Le Tribunal de grande instance de Paris a effectivement estimé que la procédure employée par Techland n'était pas légale.

C'est finalement la Cnil qui a donné raison aux FAI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rapidement fait savoir que le cabinet Elizabeth Martin engagé par Techland n'avait pas fait la moindre démarche pour obtenir une autorisation de la CNIL pour procéder à une collecte d'informations personnelles automatisées.

Internautes, associations et FAI pourraient d'ailleurs profiter de cette négligence importance pour se retourner contre le cabinet Elizabeth Martin au titre de l'usage d'une procédure illégale et non autorisée. Toujours est-il que les internautes qui ont été identifiés pour fait de piratage pourraient bien être poursuivis, du moins si le cabinet d'avocats et Techland s'en donnent vraiment la peine. Enfin, précisions que la firme pourrait chercher à obtenir une nouvelle ordonnance et une éventuelle autorisation de la CNIL pour procéder à de nouveaux contrôles. Toujours est-il que tout cela n'explique pas pourquoi certains internautes ayant simplement téléchargé la démo jouable du jeu ont finalement reçu une lettre de menaces... A l'heure actuelle, le cabinet Elizabeth Martin se refuse toujours à tout commentaire.